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Niveaux supérieurs
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Dividendes
Dividendes et Distributions en Numéraire Versés Depuis la Création d’EADS
Politique de Distribution de Dividendes d’EADSDans l’avenir, il appartiendra au Conseil d’administration de la Société de proposer aux actionnaires les distributions de dividendes et les affectations aux réserves en fonction de facteurs, tels que la capacité de distribution d’EADS au vu de ses performances, de ses priorités d’utilisation de trésorerie et de ses perspectives d’avenir (le montant des paiements prendra également en considération des facteurs externes, tels que la politique de distribution des dividendes de sociétés européennes et internationales du secteur). Il ne peut être donné aucune garantie quant aux montants des dividendes qui seront proposés au titre des exercices 2005 et suivants. Imposition du dividendeUne réforme de la fiscalité néerlandaise est entrée en vigueur le 1er janvier 2007, afin de rendre les Pays Bas plus attractifs pour les investisseurs. Une des principales mesures concernent le taux d'imposition des dividendes qui est ramené de 25 à 15%. Ainsi les dividendes versés à compter du 1er janvier 2007, sont soumis à un taux unique d'imposition de 15 %. Dans le cas où une convention fiscale entre les Pays-Bas et le pays d'un actionnaire d'une société néerlandaise, stipulerait un taux inférieur à 15%, le taux le plus bas prévaudra. |
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